Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement interdit spécifiquement la vente de tabac dans les aéroports français en duty free. Or, ce type de vente se fait en application d'accords fiscaux internationaux, qu'on ne peut modifier unilatéralement. Je pense qu'il serait donc plus prudent de retirer l'amendement.
