Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Les amendements AS246 et AS247 ont pour objet d'aligner la fiscalité corse sur la fiscalité métropolitaine, ce qui se justifie d'une part par le fait que la Corse fait pleinement partie de la France, d'autre part par la surmortalité par cancer du poumon constatée sur l'île par rapport au continent

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