Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Nous avons voté l'alignement de la fiscalité, mais j'ai retiré mon amendement visant à modifier la destination des recettes. Elles continueront d'être perçues par les collectivités locales.

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