Intervention de Monique Orphé

La lutte contre la consommation excessive d'alcool doit constituer une priorité du Gouvernement. Tous les ans, 49 000 personnes décèdent de maladies liées à l'alcool – 24 % de ces morts sont des jeunes de quinze à trente-quatre ans, 18 % sont des adultes âgés de trente-cinq à soixante-quatre ans. La France compte 3,4 millions de consommateurs à risque, et les consommations nocives d'alcool sont responsables de 25 à 30 % des accidents mortels, de 50 % des délits routiers et de 30 % des morts violentes au sein des couples. Et je ne parle même pas des 70 000 cas annuels d'ivresse publique... Le tabac, on l'a dit, coûte 120 milliards d'euros par an à la société française ; l'alcool lui coûte tout autant.

Le rapport de la Cour des comptes de juin 2016 constatait pourtant l'inefficacité des politiques publiques de lutte contre la consommation excessive d'alcool. Parmi les mesures qu'elle préconise figure le relèvement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. C'est l'objet de mon amendement AS291, qui vise à relever de 4 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 %, et qui s'applique également aux rhums des départements d'outre-mer. Cette cotisation étant passée de 555,68 euros par hectolitre d'alcool pur en 2015 à 557,90 euros en 2016, une majoration de 4 euros n'aura vraisemblablement pas d'effet déstructurant pour les professionnels concernés, et permettra de dégager des moyens pour les organismes de sécurité sociale.

Le produit de la cotisation est estimé à 725 millions d'euros pour 2017 : une majoration de 4 euros de son tarif représenterait, toutes choses égales par ailleurs, un surplus de recettes de l'ordre de 5,2 millions d'euros. Je souhaite que cette recette soit affectée à la lutte contre l'alcoolisme.