Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 101 de l'article 20, qui permet d'abonder le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique créé à l'article 49.

Ce fonds est indispensable, mais on comprend mal la logique de financement choisie qui consiste à ponctionner 836 millions d'euros sur la section 3 du fonds de solidarité vieillesse (FSV) alors que ce fonds est déjà déficitaire de 3,8 milliards d'euros. Vous mettez en place un système de tuyauterie un peu curieux qui, à mon sens, n'est pas tout à fait sincère.

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