Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable.
Les réserves accumulées sur cette section sont très supérieures aux besoins de financement des charges, à savoir le maintien de la retraite à soixante-cinq ans pour les personnes ayant élevé plus de trois enfants ou un enfant handicapé.
Ces dépenses peuvent être prises en charge annuellement par la branche vieillesse, sans dégrader son équilibre financier – elles s'élèvent à seulement 10 millions d'euros en 2016.
Compte tenu des besoins existant par ailleurs, il est judicieux de supprimer cette troisième section et d'en réaffecter les réserves, en l'occurrence au profit du nouveau fonds de financement pour l'innovation pharmaceutique.
