Intervention de Denys Robiliard

Pour accélérer nos débats, je vous annonce, monsieur le président, que je vais retirer cet amendement et les huit amendements qui le suivent. Ils avaient en effet été rédigés en tenant compte du droit positif ; or l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et l'article 373-2-2 du code civil sont en cours de modification, du fait notamment de l'adoption en lecture définitive par notre Assemblée, le 12 octobre dernier, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.