Intervention de Denys Robiliard

Je ne comprends pas très bien cette réponse. Soit il y a un accord, soit il n'y en a pas. Bien évidemment, il revient au juge de trancher lorsqu'il y a un différend entre les parents. Mais si les parents, après une décision judiciaire, parviennent à un accord, pourquoi ne pas le prendre en compte ? Toute la logique qui sous-tend le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est de désengorger les tribunaux en évitant que les magistrats n'aient à traiter des affaires qui n'ont pas à venir devant eux. Elle vise à privilégier la médiation et la transaction.