Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Votre amendement ne changera rien à la date de versement de la prime à la naissance.

En effet, vous ne faites que supprimer l'alinéa précisant que la date de versement de cette prime est fixée par décret : c'est sans effet sur l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel la prime est versée aux familles avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance.

Votre amendement est donc sans objet, et je vous invite à le retirer.

Le versement de la prime à la naissance a certes été décalé dans le temps, mais, afin de remédier aux difficultés de trésorerie que cela pourrait entraîner pour certaines familles, les caisses d'allocations familiales (CAF), comme je l'ai dit l'an dernier, proposent aux familles les plus vulnérables, après étude de leur dossier, une avance dont le montant est, selon les cas, égal, inférieur ou supérieur au montant de la prime à la naissance. Le décalage du versement de la prime à la naissance est donc relativement indolore puisqu'il est assorti de ce filet de sécurité.

Si vous mainteniez votre amendement, j'émettrais un avis défavorable.