Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Nous ne connaîtrions pas ces difficultés de scolarisation des enfants de moins de trois ans si la précédente majorité n'avait pas supprimé des milliers de classes maternelles, toujours plus faciles à démanteler qu'à recréer.

Le rapport demandé est inutile, ce suivi étant assuré par l'annexe 1 du PLFSS relative au programme de qualité et d'efficience (PQE) « Famille », dont l'indicateur n° 7 porte sur la capacité théorique d'accueil pour 100 enfants de moins de trois ans.

Par ailleurs, votre demande est prématurée. La réforme du congé parental étant entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les premiers enfants concernés par elle auront deux ans en 2017, comme vous le soulignez d'ailleurs vous-même dans l'exposé sommaire : ce n'est donc qu'à partir de cette date que la réforme pourra avoir une incidence sur le nombre de places de garde disponibles.

Enfin, un tel rapport relèverait du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui fournit déjà des travaux de bonne qualité.

J'émets donc un avis défavorable aux amendements.

Sur le fond, je tiens à préciser que la réforme du congé parental était nécessaire : on connaît les effets désincitatifs du congé parental sur le travail des femmes, plus particulièrement celles qui n'ont pas de diplôme. Notre dynamisme démographique s'explique d'abord par toutes les mesures qui permettent de concilier vie familiale et vie professionnelle. Il existe une corrélation entre niveau d'emploi des femmes et nombre de naissances. C'est pourquoi lorsque l'on veut défendre les familles, il faut encourager le travail des femmes et le préserver de mesures discriminantes.