Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet article vient modifier l'organisation du transfert au régime social des indépendants (RSI) d'une partie des professions libérales non réglementées actuellement affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), qui gère la retraite de base et complémentaire de plus de 800 000 professionnels libéraux, dont 600 000 cotisants actifs.

Le choix de renvoyer à un décret le soin de définir la liste des professions libérales qui continueront à relever de la CIPAV empêche toute projection sur l'avenir de la caisse, sachant que plus de 500 000 professionnels, soit 95 % de ses cotisants actuels, sont susceptibles d'être concernées par le transfert au RSI.

Ce texte suscite donc une vive et légitime opposition des adhérents, des administrateurs mais également des salariés de la CIPAV.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion