Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement consiste à supprimer le versement annuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au bénéfice du régime général, au titre des maladies professionnelles et accidents du travail non déclarés comme tels.

Multiplié par huit depuis 1997, le montant de ce versement est fixé cette année, pour la troisième année consécutive, à un milliard d'euros, sur les bases des travaux d'une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, qui a évalué entre 695 millions et 1,3 milliard d'euros, soit une fourchette particulièrement large et imprécise, l'ampleur de la sous-évaluation de ces accidents et maladies.

Faute d'éléments précis de nature à justifier l'augmentation continue de ce prélèvement depuis près de vingt ans, qui prive la branche AT-MP d'une capacité d'innovation et de prévention et du bénéfice des efforts engagés pour parvenir à un solde excédentaire, je propose de le supprimer.