Intervention de Gérard Sebaoun

Je ne puis croire que vous croyiez vraiment ce que vous dites. Nous disposons, sur cette question de la sous-déclaration, du rapport Diricq, qui a établi l'existence du phénomène et souligné que le versement se bornait à rendre au régime général ce qu'il dépense pour toutes ces maladies non reconnues par la branche AT-MP. Je comprends certes que tous les partenaires sociaux, tant du côté syndical que patronal, mettent en avant l'idée de développer plutôt la prévention, mais la pratique actuelle de la sous-déclaration revient, dans les faits, à s'octroyer à soi-même un magot qui devrait revenir au régime général, puisque c'est lui qui finance en définitive la prise en charge des maladies et accidents faisant l'objet de cette sous-déclaration.