Intervention de Marie-Christine Dalloz

En tant que présidente de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, Mme Louwagie apportera des précisions sur le sujet. Mon amendement vise, quant à lui, à abroger l’article 278-0 bis du code général des impôts. Les dernières modifications des taux de TVA ont été prévues par le projet de loi de finances pour 2016 et publiées au Journal officiel du 29 décembre 2015. Aux termes de l’article 278-0 bis, tous les produits de consommation sont soumis à un taux de 5,5 %, sauf le caviar – on peut le comprendre –, les graisses végétales et les margarines – c’est moins compréhensible –, et certains types de chocolat – une telle disparité de taux pour un même produit est étonnante. Il serait judicieux de mettre fin à cette disparité, qui nuit à la compétitivité de la production française, et de procéder enfin à une harmonisation des taux de TVA.