Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Sur la TVA, il n’a pas changé d’avis. Nous avons eu de longs débats sur cette taxe et ses différents champs d’application il y a deux ans. Oui, la situation est complexe et l’actuel gouvernement n’est d’ailleurs pas le seul à y avoir contribué. Je ne rappellerai pas de vieux souvenirs.

La situation est toutefois connue et pratiquée. Contrairement à ce qu’on pense, changer souvent des situations même peu satisfaisantes ne permet pas forcément de simplifier immédiatement. Il y aura toujours des zones grises et des frontières.

Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’une telle mesure se répercuterait sur les prix. L’expérience est du reste là pour le montrer et certains en font même un argument. Lorsque l’Allemagne a augmenté son taux de TVA de deux points, la répercussion sur les prix s’est le plus souvent limitée à un point, car les marges ont absorbé une partie de la hausse. En revanche, les baisses de TVA sont rarement répercutées, c’est même plutôt le contraire.

J’insiste sur ce point parce que l’Union européenne travaille actuellement à une nouvelle directive TVA. Cette directive faisant l’objet de travaux, nous avons été évidemment consultés sur différents points. Nous avons fait valoir la position de la France sur plusieurs dossiers, notamment la culture – sujet bien connu. Cette directive semble prendre un peu de retard. Je dois être franc avec vous : l’Union a commencé par traiter les questions relatives à la localisation de la TVA et à la lutte contre la fraude – nous les avons précédemment évoquées –, mettant en attente la question des taux et de l’annexe qui décrit les possibilités de modulation des taux de TVA.

Attendons qu’à l’occasion d’une nouvelle directive, la France puisse faire clairement valoir ses positions en faveur d’une TVA si possible plus simple. Surtout, Mme la rapporteure générale l’a également souligné, se pose la question du rendement, comme nous le verrons en seconde partie du PLF à propos de taxes qui font quelquefois, du reste, l’objet de remarques erronées. J’aurai l’occasion de le souligner. Le Gouvernement n’entend pas accroître la fiscalité sur le sucre et les boissons sucrées.