Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe socialiste partage l’avis de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Chacun se rappelle les débats que nous avons eus sur la TVA en 2014. Nous avons procédé à une remise en ordre avec trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 %. Depuis, à chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative, le sujet de la TVA revient comme un marronnier.

Je tiens à rappeler à tous mes collègues – je le ferai la semaine prochaine s’agissant de la CSG – que, lorsqu’on est en situation de responsabilité, il ne faut pas oublier que les impôts ont des justifications et des fonctions différentes : jusqu’à nouvel ordre, la TVA et la CSG ont pour première légitimité et pour première fonction d’être des impôts de rendement. On peut toujours débattre dans l’hémicycle des finances publiques, en l’absence d’impôts de rendement, il est impossible de financer l’action publique. Or les amendements qui portent sur la TVA ont tous pour objet d’abaisser le taux – j’en vois rarement passer qui visent à le remonter –, ce qui se traduit par une addition de pertes de recettes importantes.

Le PLF devrait compenser des baisses éventuelles de TVA par des hausses correspondantes. Or ce n’est pas le moment, d’une part, en raison de la remise en ordre européenne que M. le secrétaire d’État a évoquée, d’autre part, parce que le signe actuellement envoyé est celui d’une baisse des prélèvements obligatoires.