Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, si la situation est compliquée, elle est en revanche connue : on vivrait donc bien avec, et il ne faudrait rien changer. Je ne saurais partager un tel argument car la situation est à la fois d’une complexité impressionnante et pleine d’incohérences. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, un rocher au chocolat de plus de cinq centimètres de long et de plus de vingt grammes est taxé à 20 %, tandis qu’un mini-rocher de moins de cinq centimètres et de moins de vingt grammes est taxé à 5,5 %. Cette situation est totalement absurde : je vois du reste mes collèges sourire. Et ce qui est complexe et incohérent mérite d’être revu, même si c’est connu.

J’admets qu’il peut être difficile de prendre une telle mesure qui permettrait toutefois de redonner 190 millions d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs, cette baisse de TVA pouvant se traduire par une baisse des prix à la consommation. Je partage en revanche votre refus d’augmenter la TVA sur les boissons sucrées. Mais seul le Gouvernement peut intervenir, compte tenu des gages qui accompagnent des amendements de cette nature lorsqu’ils sont déposés par un parlementaire.