Intervention de Véronique Louwagie

Le présent amendement vise à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage de 10 % à 5,5 %.

Le chauffage au bois est une énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur, qui représente pour de nombreux ménages français une opportunité de réduire leur facture énergétique. Cette particularité de l’économie du chauffage au bois explique une très forte élasticité-prix du bois de chauffage, c’est-à-dire qu’une faible variation de son prix entraîne une forte variation à la hausse ou à la baisse des ventes.

En conséquence, la différence de prix qui existe aujourd’hui entre le bois de chauffage commercialisé par des professionnels de la filière, soumis à la TVA, et le bois de chauffage vendu de façon informelle par des producteurs de fait, non soumis à la TVA, entraîne une perte de parts de marché très importante pour les premiers. Ainsi, sur 60 millions de mètres cubes de bois de chauffage consommés en 2015, seuls 10 millions de mètres cubes, soit 15 %, ont été vendus par des professionnels de la filière, les 85 % restants ayant été achetés de façon informelle.

Cette situation emporte des conséquences dommageables en matières économique, écologique et fiscale. Pour y remédier, il est donc proposé de ramener le taux de TVA de 10 % à 5,5 %.