Intervention de Christian Eckert

Je partage l’avis de la rapporteure générale. Pour autant, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté crée une nouvelle catégorie de structures pour personnes en grande difficulté, qu’il estime judicieux d’inclure dans le régime des RHVS, qui existe déjà. On ne peut pas vraiment dire qu’il s’agit d’une disposition fiscale.

Le Gouvernement n’est pas enthousiaste face à ces amendements, mais l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est encore en cours. Certes, vous savez tous ici que j’approuve le principe selon lequel seules les lois de finances peuvent contenir des dispositions fiscales, et que je m’efforce de le faire respecter, ce qui n’est pas simple, y compris au sein du Gouvernement.

Compte tenu de la nature du sujet et de la faible ampleur de l’impact de la mesure,…