Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je veux saluer la position du Gouvernement et préciser à Mme la rapporteure générale que lorsque nous avons déposé ces amendements dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté, le Gouvernement nous a demandé de les retirer pour qu’ils soient déposés en loi de finances.

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