Intervention de Eva Sas

Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit sur les services de transports de personnes urbains et réguliers. Nous avons déjà présenté cet amendement à de nombreuses reprises.

Depuis le début de notre discussion, nous avons beaucoup parlé de TICPE et d’augmentation de la fiscalité sur les carburants. Or celle-ci, notamment la contribution climat-énergie, n’a de sens que si nous pouvons offrir une alternative aux personnes en termes de mobilité, d’où l’importance de développer les transports collectifs et de les encourager. Il nous paraîtrait donc normal – ce serait même la moindre des choses – d’avoir une TVA de 5,5% sur les transports collectifs, en cohérence avec notre objectif de mobilité durable.