Intervention de François Pupponi

Le sujet est connu : il concerne la fameuse bande des 300 ou 500 mètres pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Le Président de la République avait proposé d’élargir à 500 mètres. Le Gouvernement a déposé un amendement no 809 rectifié auquel je me rallierai. Je retirerai par conséquent l’amendement no 404 de la commission des affaires économiques et mon amendement identique no 590 au profit de l’amendement du Gouvernement.