Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s’agit là d’un sujet cher à M. le secrétaire d’État, le logement intermédiaire. Cette catégorie de logement a été créée au-delà du logement social et en dessous du prix du marché. Ces logements intermédiaires doivent permettre de favoriser la mixité sociale dans les quartiers les plus défavorisés. Mais cela ne se passe pas ainsi, car le prix de sortie du loyer ne correspond pas à ceux qui peuvent y venir. En fait, il n’y a pas de logement intermédiaire là où cela serait particulièrement nécessaire, dans les quartiers les plus défavorisés.

L’amendement de la commission – et le mien, qui est identique – visent à créer une nouvelle catégorie de logements intermédiaires, que l’on pourrait dire bonifiés, avec une TVA à 5,5 % permettant d’arriver à un prix de loyer plus attractif pour les catégories socio-professionnelles qui pourraient venir dans ces quartiers. Il s’agit de permettre, entre le PLS – plan logement social – et le PLAI – prêt locatif aidé d’intégration – d’avoir un prix de sortie de loyer pour du logement intermédiaire permettant à des classes moyennes de venir vivre dans ces quartiers, là on en a besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion