Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12
Laurence Dumont, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 408 , 593 , 594 et 595 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 408 et 593 sont identiques.
Ces quatre amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour les soutenir.
