Intervention de François Pupponi

La construction de logements intermédiaires doit aujourd’hui obligatoirement s’accompagner de la construction de logements sociaux. C’est logique, sauf dans les quartiers comportant déjà de nombreux logements sociaux. Le Premier ministre demande en effet précisément de ne plus construire de logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup. Il serait alors incohérent d’obliger à y construire encore des logements sociaux en même temps que des logements intermédiaires.

Ces amendements tendent donc à ne pas imposer, dans les communes comportant déjà plus de 35 % ou de 40 % de logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux lorsqu’on y construit des logements intermédiaires. Il s’agit en quelque sorte d’un effet miroir : là où il n’y a pas de logements sociaux, il faut imposer qu’on en construise lorsqu’on construit des logements intermédiaires ; là où il y en a déjà, il ne faut pas imposer d’en construire davantage, afin précisément de créer de la mixité et d’inverser la tendance.