Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous avons voté l’année dernière une mesure prévoyant qu’au-delà d’un taux de 50 % de logements sociaux, on n’en construirait plus. Cette mesure concerne une trentaine de communes. En abaissant le seuil à 40 %, elle en toucherait une centaine, qui sont les plus défavorisées de notre pays. L’objet de mes amendements est de ne pas augmenter le nombre de logements sociaux dans ces communes. Si donc je devais conserver un seul de mes amendements, ce serait l’amendement no 595 , qui fixe le seuil à 40 %.
