Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nombreux sont ceux qui, sur ces bancs, réclament de la stabilité. Le seuil de 50 % a été voté l’année dernière et il serait bon que nous puissions déjà disposer d’une première évaluation de cette mesure. La commission a donc souhaité conserver ce seuil.

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