Intervention de Patrick Bloche

Je vais m’efforcer de faire appel au coeur et à la raison de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale pour cet amendement d’une grande logique. Il s’agit en effet d’une mesure d’exonération de TVA à l’importation pour les artistes fiscalement domiciliés en France avant leur départ à l’étranger et rapportant sur le territoire national les oeuvres qu’ils ont créées hors de l’Union européenne, notamment dans le cadre d’une résidence d’artistes, et qui sont aujourd’hui soumises à un taux de 5,5 %.

Il paraît aberrant qu’un artiste fiscalement domicilié en France, invité en dehors de l’Union européenne pour créer des oeuvres dans le cadre d’une résidence d’artistes, soit soumis à une TVA à l’importation au taux de 5,5 % lorsqu’il rapporte ces oeuvres en France. C’est pourtant ce qui se passe actuellement.

Cette proposition d’exonération me semble en conséquence assez limpide.