Intervention de Christian Eckert

Tout d’abord, un artiste assujetti à la TVA peut la récupérer, ce qui règle déjà un certain nombre de cas.

Deuxièmement, mes services me disent que l’exonération que vous proposez est clairement contraire aux directives européennes. Elle nous exposerait à un contentieux que nous sommes sûrs de perdre – vous me direz qu’on n’est sûr de rien. Pour ces raisons, le Gouvernement est farouchement opposé à cet amendement.