Intervention de Eva Sas

Ce sujet de la déductibilité de la TVA sur le gazole pour les véhicules d’entreprise est connu, puisque nous avions soulevé le problème dès le début de la mandature. L’argument du temps d’adaptation nécessaire aux constructeurs doit aussi tenir compte du fait que ce sujet est en débat depuis longtemps.

Pour annuler les effets nocifs de cette niche, et dans la mesure où on ne peut pas revenir sur l’avantage fiscal accordé au gazole, nous proposons de l’étendre progressivement à l’essence. L’objectif est de favoriser le recul de la diésélisation des flottes d’entreprise en France.

Cet amendement vise donc à ce que la TVA puisse être récupérée sur l’essence comme sur le gazole pour les véhicules de société d’ici deux ans.