Intervention de Christian Eckert

Je me réjouis de ce qui semble faire consensus, à un bémol près. Le rapprochement de la fiscalité et de la déductibilité de la TVA entre l’essence et le gazole fait consensus. Le seul bémol, c’est le rythme, sur lequel on peut avoir des versions différentes. Monsieur Alauzet, le signal a quand même été donné ! On pourra dire qu’il l’a été trop tôt ou trop tard, mais il a été donné à plusieurs moments. Ce type d’amendements fait partie du paysage depuis quelques années. Au fil des débats, progressivement, un message est passé.

L’État étant actionnaire de plusieurs constructeurs, il existe un certain nombre de courroies de transmission possibles. Mais on ne refera pas le passé. Le signal a été donné très fortement l’année dernière, lorsque nous avons clairement indiqué la volonté de rapprocher la fiscalité à « plus deux, moins deux », après avoir fait voter le « plus un, moins un » qui s’appliquera au 1er janvier 2017. Tout le monde avait donc bien conscience que le Gouvernement souhaitait rapprocher les statuts.

S’agissant des questions économiques, M. Castaner a évoqué la première, d’autres la seconde : soit la question de la production automobile et de moteurs dans notre pays, et celle de l’organisation de l’industrie pétrolière en France qui a formaté les raffineries d’une certaine façon, à une certaine époque, si bien que les flux entre les pays ne sont pas forcément les mêmes suivant que l’on a besoin de gazole ou d’essence.

Le Gouvernement est clair sur le rythme à tenir. C’est pourquoi il soutient les amendements no 305 , deuxième rectification et 128, deuxième rectification visant à un alignement en cinq ans. Telle est la position du Gouvernement, après les signaux qui ont été donnés et d’autres qui pourront l’être sur d’autres sujets touchant également à la fiscalité.

Si vous ne suivez pas cette ligne de cinq ans, je vous invite à retirer vos amendements pour donner un signal fort. Je n’ai pas la prétention d’exiger l’unanimité. Mais si le Parlement pouvait dire, de façon unanime, que c’est cinq ans, pour toutes les raisons que l’on sait, quand certains voudraient aller plus vite et d’autres ne pas y aller du tout, retirer les amendements et se rassembler autour du même vote enverrait un bon signal.