Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais rappeler la position des députés du groupe Les Républicains. Nous soutenons l’objectif de neutralité technologique, notamment l’alignement de la fiscalité à cinq ans, pour donner aux professionnels le temps de s’adapter. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a adopté un amendement qui reprend cette proposition. Or, de récentes déclarations du Gouvernement – ou tout au moins de certains ministres – laissent à penser qu’il irait à l’encontre des propositions des députés, balayant ainsi tout le travail parlementaire mené dans le cadre de la mission d’information. Ce serait regrettable. Nous soutenons l’amendement no 305 deuxième rectification de la commission des finances, identique à celui que Mme Zimmermann avait déposé.

Je voudrais rappeler également que, lors de la séance des questions au Gouvernement ce mardi, Mme Zimmermann a interrogé le ministre Christophe Sirugue sur cette question. L’harmonisation sur cinq ans avait été confirmée. Ne remettons donc pas en cause ce qui a été annoncé en début de semaine.