Cet amendement concerne les agences de presse, qui, je le rappelle, participent très directement à l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans notre pays. Jusqu’en 2012, elles bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %. Ce taux est passé en 2012 à 7 %, avant d’atteindre 10 % le 1er janvier 2014, alors même que le livre, qui est un secteur parallèle, voyait son taux maintenu à 5,5 % et que, comme vous le savez, la presse écrite et désormais la presse en ligne bénéficient d’un taux super réduit de 2,1 %.
Le passage en très peu de temps de 5,5 à 10 % a conduit les clients des agences de presse à leur demander de baisser leurs tarifs pour compenser cette hausse, tout particulièrement les 20 % de ces clients qui ne récupèrent pas la TVA. Cela a eu pour conséquence immédiate une dégradation de leur trésorerie. Une agence de presse photographique a ainsi dû déposer le bilan, à la suite d’un retard de paiement d’un news magazine figurant parmi ses principaux clients.
Pour conclure, je précise que les agences de presse, c’est une économie à coûts fixes, puisque 75 % des charges sont des charges de personnel. De ce fait, le passage d’un taux de 10 % à un taux de 5,5 % amènerait à préserver des emplois qui sont très directement menacés dans le contexte général de la crise de la presse.