Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur Accoyer, vous savez bien que je ne peux pas interrompre un scrutin public une fois lancé. Du reste, les faits personnels sont évoqués en fin de séance.

(Il est procédé au scrutin.)

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