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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227

source

Claude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2950, 3048 et 4227.

(Il est procédé au scrutin.)

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