Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 280
Nombre de suffrages exprimés 280
Majorité absolue 141
Pour l'adoption 79
Contre 201
(Les amendements identiques nos 2950, 3048 et 4227 ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
