Intervention de Marietta Karamanli
Réunion du 18 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes
Marietta Karamanli, co-rapporteure :La résolution européenne que nous vous présentons aujourd'hui est l'occasion d'analyser les propositions législatives de la Commission européenne, sorties le 14 septembre dernier, qui doivent fixer un cadre juridique renouvelé pour la protection des droits d'auteur dans l'Union européenne. Comme vous vous en souvenez, nous vous avons présenté au mois de mai dernier un premier rapport d'étape qui faisait le point sur les évolutions de la matière au cours de ces dernières années.
En anticipant sur les propositions que la Commission pouvait présenter, et à partir des éléments qui nous étaient connus, nous avions tracé un « chemin » pour la réforme de la protection des droits d'auteur.
Nous avions par la même occasion affirmé nos « préoccupations » et les axes ou lignes directrices qui en résultaient à savoir, prioritairement :
– le respect du principe de territorialité ;
– une juste rémunération pour les créateurs ;
– l'encadrement et la stricte proportion des exceptions au droit d'auteur.
Sur ces différents points, nous avons pour l'instant été, globalement, entendus.
