Intervention de Bruno Gollnisch

Je voudrais focaliser mon intervention sur un point : la liberté panoramique. Vous avez dit, si j'ai bien compris, que la liberté panoramique ne serait pas touchée par la directive, qu'elle laisserait la liberté aux États membre de se déterminer. Je crois qu'il est très important en France, et peut-être aussi ailleurs, que cette liberté panoramique soit préservée. Qu'est-ce qu'un auteur ? J'ai été assez surpris de voir que l'architecte, qui avait rénové la Place des Terreaux à Lyon, et je crois aussi l'Opéra, exigeait des droits sur les cartes postales représentant cette place. Indiscutablement, l'architecte a fourni un travail qui n'est pas seulement technique, mais aussi artistique. Mais on pouvait concevoir que le droit de reproduction était inclus dans ses honoraires, acquittés par les contribuables. Après tout, c'est une place qui relève du domaine public. Exiger aujourd'hui, comme certains de nos collègues au Sénat ont envisagé de le faire, que l'on verse une relevance à l'institution pour photographier de l'extérieur le château de Chambord ou le château de Versailles, cela me parait une véritable privatisation du domaine public. Personnellement, je considère cela comme extrêmement dommageable.