Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 18 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Nous avons mené un travail de plusieurs années sur l'exception culturelle européenne mais ce concept reste, malgré tout, un peu vague, surtout en ce qui concerne la référence à l'hébergeur. Je me souviens d'avoir participé à un colloque à Berlin où les auteurs craignaient que demain un hébergeur tel qu'Amazon puisse devenir en quelque sorte l'auteur. Désormais, les choses sont plus claires. Il faut une clarification du régime d'irresponsabilité des hébergeurs. Enfin, un amendement qui réexplique les attendus relatifs au livre numérique, me paraît aller dans le bon sens.

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