Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 18 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, co-rapporteure :

Notre positionnement est ancien. On a été les défenseurs de cette question du respect de la territorialité et des droits d'auteurs depuis plusieurs années. On ne va pas mettre en difficulté des systèmes qui fonctionnent. Sur la question de la liberté de panorama, effectivement il y a eu tout un débat dans un premier temps, qui était aussi soulevé par le rapport « Reda » au Parlement européen. Pour rappeler la situation, la liberté de panorama est une exception au droit d'auteur qui peut prendre des formes différentes selon les lieux, et qui existe dans la plupart des pays d'Europe à l'exception de la Grèce, de l'Italie, de la France, de la Belgique et du Luxembourg. Donc effectivement sur ce sujet-là, on a pu avancer et je pense qu'aujourd'hui nous sommes en bonne voie.

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