Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 18 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Merci de ces éclaircissements et de ces échanges, sur un sujet essentiel pour notre avenir collectif. Nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir.

Je mets à présent au vote l'amendement présenté par Mme la rapporteure, relatif à l'exception en faveur de la consultation des livres numériques dans les bibliothèques publiques.

L'amendement est adopté.

La Commission a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de résolution ainsi amendée :

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