Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1907 2339 2956 3050 3538 3791 4237 4962
Claude Bartolone, président :Sur l'amendement n° 1907, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 2339 et suivants, je suis également saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur ces amendements, quel est l'avis du Gouvernement ?
