Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans le droit actuel, en cas de décès des parents, le conseil de famille est saisi et donne un avis, et éventuellement un accord, sur une demande d'adoption. Bien entendu, le droit exige que le conseil de famille le fasse conformément à l'intérêt de l'enfant.

Par conséquent, cet amendement contient une disposition totalement superfétatoire. Non seulement le droit rappelle qu'il faut tenir compte de l'intérêt de l'enfant, mais de plus, le conseil de famille est peut-être le mieux placé pour savoir où placer l'enfant car il connaît l'enfant, son milieu, sa personnalité et son tempérament, ainsi que son besoin de résilience, qui sont autant d'éléments d'appréciation du milieu qui lui serait le plus propice pour grandir.

À l'occasion de la défense des amendements, plusieurs députés m'ont interpellée sur l'amendement précédent pour le défendre à nouveau, bien qu'il ait été rejeté. M. Poisson demande ce que j'entends par l'expression : « arracher les enfants aux déterminismes ». Je ne parle pas de les arracher à leurs origines, à leur milieu social ou à leurs conditions économiques, mais aux déterminismes induit par ces paramètres. Il est étonnant que vous vouliez inscrire dans la loi qu'un enfant, en cas d'adoption, doit être adopté dans un milieu conforme à ses origines. Vous avez parlé jusqu'à plus soif d'une communauté homosexuelle dont personne ici ne connaît l'existence…