Intervention de Philip Cordery

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social :

Avis favorable. Cet amendement vise principalement à rendre obligatoire la signature des CPOM par les départements. L'an dernier, nous avions préféré conserver un caractère optionnel à cette signature ; depuis, un rapport de Frédéric Bierry, président de la commission solidarité et affaires sociales de l'Association des départements de France, a soutenu cette mesure.

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