Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1907 2339 2956 3050 3538 3791 4237 4962

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Durant la première nuit de nos débats, vous avez affirmé que la circulaire qui demande aux greffiers…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion