Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1907 2339 2956 3050 3538 3791 4237 4962
Christiane Taubira, garde des sceaux :
J'y viens, j'y viens.
La circulaire que vous dite ignoble prévoit très précisément qu'il faut délivrer ce document administratif, qui n'octroie pas la nationalité mais atteste simplement d'une nationalité existante.
