Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1907 2339 2956 3050 3538 3791 4237 4962

Christiane Taubira, garde des sceaux :

C'est ce que prévoit la circulaire.

Je ne dis pas, moi, que les propos que je vais citer sont ignobles. Je dis simplement que les dispositions de la circulaire, que vous qualifiez d'ignoble, sont exactement conformes à ce que disait M. le ministre Xavier Bertrand en février 2011…

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