Intervention de Charles de Courson

Pouvez-vous évaluer l'impact sur les dépenses de la branche vieillesse des réformes votées par la précédente majorité ? Le chiffre de 20 milliards d'euros est avancé.

Le Gouvernement a choisi de retenir une prévision de croissance pour 2016 et 2017 de 1,5 % alors que le consensus des économistes la situe plutôt entre 1,2 et 1,3. Quel sera l'impact de l'écart cumulé entre la prévision et l'exécution, que l'on peut estimer à 0,4, sur les recettes sociales ?

Enfin, pouvez-vous expliciter les deux dernières lignes du tableau sur le coût total des exonérations entre 2012 et 2017 qui font référence aux « mesures ciblées non compensées » et aux « mesures d'exemption d'assiette » ?