Intervention de Joël Giraud

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Alors que nous avons voté hier en séance publique à l'unanimité moins une voix le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, je me réjouis que l'article 39 du PLFSS lui donne une traduction concrète en permettant aux saisonniers et pluriactifs de conserver leur affiliation lorsqu'ils changent de métier – les tractations avec le ministère des affaires sociales ont porté leurs fruits. Pour la première fois, cet article met en place une continuité des droits à la prise en charge des frais de santé et de services de prestation en cas de changement de situation professionnelle, y compris pour ceux qui dépendent du Régime social des indépendants (RSI). Cette mesure dépasse le cadre de la « loi montagne » : trente ans après, ce qui était alors considéré comme marginal – le travail des saisonniers et des pluriactifs – est devenu le lot commun pour de nombreux Français.

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