Intervention de Patrick Hetzel

Un amendement identique à l'amendement CF9 a été adopté hier en commission des affaires sociales.

Cet amendement revient sur le plafonnement de l'exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises pendant douze mois. Réduire le montant de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et réserver celle-ci aux personnes ayant un niveau de revenu modeste, c'est envoyer un signal très négatif aux créateurs d'entreprise potentiels. Plus que jamais, nous devons au contraire tout faire pour faciliter la création d'entreprises. Il ne paraît donc pas pertinent d'appliquer le dispositif en fonction d'un seuil de revenu.

Les mêmes arguments valent pour l'amendement CF10.